À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique (e-invoicing) deviendra obligatoire pour les transactions interentreprises. À partir de 2028, ce sera le cas dans toute l’Union européenne.
Ce système existe depuis des années et est déjà obligatoire pour la plupart des factures dans le domaine des marchés publics. À partir du 1er janvier 2026, il deviendra une obligation pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA lorsqu’elles émettront des factures à d’autres entreprises belges assujetties à la TVA.
Une facture électronique est une facture au format XML (donc pas au format PDF) conforme à la norme européenne Peppol, un protocole et un réseau via lesquels les entreprises et les autorités en Europe échangent des factures de manière sécurisée et en temps réel. La facture électronique peut donc être lue par un logiciel informatique sans intervention humaine. Une facture au format lisible (par exemple PDF) peut toujours être envoyée à titre informatif. Cependant cela ne suffira plus pour être conforme à la loi.
L’utilisation du réseau Peppol sera obligatoire pour la facturation électronique. Cette norme internationale d’émission, de réception et de traitement de factures électroniques est utilisée non seulement en Europe, mais dans le monde entier. Pour émettre ou recevoir une facture électronique, une entreprise doit être connectée à un point d’accès du réseau Peppol. Un logiciel de comptabilité compatible Peppol peut être utilisé. Une liste des prestataires de services agréés Peppol est disponible sur https://peppol.org/members/peppol-certified-service-providers/ ou https://einvoice.belgium.be/fr/partenaires.
Pour compenser les coûts que devront supporter les entreprises pour les adaptations techniques (notamment l’acquisition d’une licence pour un logiciel de facturation électronique), la déduction fiscale pour investissement numérique est portée à 20 % à compter de 2025, et une déduction des dépenses majorée de 120 % pour les programmes de facturation est autorisée pour les PME et les indépendants entre 2024 et 2027.
Nous vous recommandons fortement de commencer immédiatement à préparer la mise en œuvre de la facturation électronique.
Les entreprises qui commercialisent uniquement auprès des consommateurs ou des sociétés étrangères devront également rejoindre le réseau Peppol pour recevoir les factures de leurs fournisseurs.
Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez contacter Guillaume RUE.
