Auteur: FOD Economie
En tant qu’entreprise, université, institut de recherche scientifique ou citoyen, vous souhaitez protéger votre invention et utiliser de manière optimale vos droits ? Vous vous demandez comment y parvenir ? Vous venez de développer un nouveau produit ou un nouveau procédé susceptible d’être breveté ? Vous souhaitez en savoir plus sur ce que cela implique ?
Les réponses à ces questions se trouvent dans le « Guide de l’utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection ».
Pourquoi ce guide ?
Les droits de propriété intellectuelle constituent un levier stratégique essentiel pour les entreprises. Une étude commandée par le Service Public Fédéral Economie et l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle montre que les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle ont, en moyenne, une croissance de l’emploi et une productivité plus élevées. Cela s’applique en particulier aux entreprises détentrices de brevets.
Pour aider les entreprises à profiter de ce levier, le SPF Economie a élaboré un « Guide de l’utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection ». Ce guide est destiné aux demandeurs et à leurs éventuels représentants (agents de brevets et avocats) et donne un aperçu des aspects juridiques, réglementaires et pratiques des procédures de l’Office belge de la Propriété Intellectuelle concernant
la demande, la publication, la délivrance et le maintien de brevets, de certificats complémentaires de protection en Belgique.
Le guide contient une véritable boîte à outils avec un aperçu concis de la procédure de délivrance d’un brevet belge. Vous trouverez également des listes de contrôle pratiques pour rédiger et déposer une demande de brevet belge et pour introduire des demandes d’amélioration, de modification ou d’invalidation, entre autres.
En fournissant un aperçu clair des procédures, ce guide fait gagner un temps précieux tant aux demandeurs qu’au personnel de l’Office belge de la Propriété Intellectuelle.
Le guide est disponible en néerlandais et en français. Il est régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions de la législation applicable et les retours des utilisateurs du système belge de propriété intellectuelle.
Thèmes principaux Droits de propriété intellectuelle, brevets et certificats complémentaires de protection Procédures en matière de brevets et de certificats complémentaires de protection auprès de l’Office belge de la propriété intellectuelle Aspects pratiques des procédures auprès de l’Office belge de la propriété intellectuelle Assistance, services et produits professionnels en matière de documentation et d’information en matière de brevets Services en ligne de la Plateforme Benelux des Brevets (BPP)
Téléchargez le guide ici
