Auteur : FOD BOSA
Depuis la publication de la loi sur la gestion des marchés publics, des questions ont été posées au SPF BOSA par divers canaux concernant l’élaboration pratique des dispositions de ce règlement.
Ce document fournit donc des instructions plus techniques aux acheteurs afin que les nouvelles obligations puissent être respectées.
Ce document ne constitue pas un ouvrage de référence juridique pour toutes les dispositions incluses dans la loi sur la gestion des marchés publics. Il fournit uniquement des informations supplémentaires sur les dispositions qui peuvent nécessiter une utilisation supplémentaire de la plateforme de passation des marchés publics.
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