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Un expert de l’ONU a rapporté mardi au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies À Genève, qui a organisé une activité criminelle a déplacé au moins 1,2 million de personnes dans le monde en 2024, créant une crise humanitaire négligée avec de profondes implications juridiques.
Rapporteur spécial Paula Gaviria Betancur a décrit comment le crime organisé, qui comprend le trafic, l’extorsion et le contrôle territorial par les groupes armés, fonctionne désormais comme un moteur de déplacement principal, en particulier en Amérique centrale, au Sahel et en Asie du Sud-Est. Le rapport souligne comment les acteurs criminels exploitent les faiblesses de l’État avec la collusion ou l’acquiescement des autorités et aggrave souvent les violations des droits des personnes déplacées à la vie, à la sécurité et aux biens.
«Le déplacement dans ces contextes est intrinsèquement arbitraire selon les normes internationales. Il viole les protections de base contre les mouvements forcés tout en créant des cycles de confinement, d’exploitation et d’impunité qui obstruent des solutions durables», a déclaré le rapporteur spécial, notant l’absence de garanties à procédure régulière.
Les tensions juridiques surviennent souvent lorsque les États invoquent le droit humanitaire pour justifier les réponses militarisées, potentiellement élargissant la violence autorisée au-delà des contraintes plus strictes du droit des droits de l’homme. Le Principes de guidage sur le déplacement interne et le Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational Offrir des cadres complémentaires, mais la mise en œuvre continue de manquer. Gaviria a souligné que les victimes de la traite, y compris les personnes déplacées contraints dans le crime, sont systématiquement confrontées à des poursuites plutôt qu’à une protection en vertu du principe de non-punition.
Des recommandations clés à la suite du cadre complémentaire appellent les États à criminaliser les déplacements liés au crime organisé en vertu du droit intérieur, à établir des voies judiciaires axées sur les traumatismes pour les victimes et à hiérarchiser la protection civile des interventions militarisées. Le rapport demande en outre l’investissement dans les registres fonciers pour résoudre les litiges d’expropriation et la coopération transfrontalière pour lutter contre les réseaux criminels transnationaux.
Les conclusions du Rapporteur spécial éclaireront l’agenda du Conseil des droits de l’homme au cours de sa 59e session qui se déroule jusqu’au 11 juillet.
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