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le Gouvernement de Wallonie a validé la version définitive du Schéma de développement du Territoire (SDT). Ce document, qui définit la stratégie territoriale de la Wallonie pour les années futures, n’avait plus été modifié depuis 25 ans. Le Gouvernement a donc validé aujourd’hui une version qui tient compte des réflexions et remarques issues de l’enquête publique, notamment de la part des Villes et Communes. Un nouveau projet de Schéma de développement du territoire (SDT) a été adopté par le Gouvernement wallon en mars dernier.
Cette stratégie territoriale propose des mesures concrètes qui vont permettre à la Wallonie de mieux anticiper et de répondre aux besoins futurs de sa population. Le but est d’optimiser le territoire régional en maîtrisant l’artificialisation et en luttant contre l’étalement urbain. La population est invitée à remettre son avis sur ce projet par le biais d’une enquête publique qui se déroule du 30 mai au 14 juillet 2023.
Le SDT définit la stratégie territoriale pour la Wallonie. Il oriente les décisions régionales et communales en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Il propose des mesures concrètes qui permettent d’optimiser le territoire en maîtrisant l’artificialisation et en luttant contre l’étalement urbain. Son entrée en vigueur est fixée au 1er août 2024.
La réforme du CoDT (Code de développement territorial) est, quant à elle, entrée en vigueur le 1er avril 2024. Cette réforme fixe les grands principes et les nouvelles notions du développement territorial à décliner dans le Schéma de développement du Territoire (SDT). En très résumé, le CoDT fixe les grands principes et le SDT adopté aujourd’hui précise comment on va y parvenir.
Nouvelle version après l’enquête publique
Le projet de SDT a été soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023. Les 1.430 observations (dont 245 issues des Villes et Communes) ont été répertoriées, traitées et synthétisées. Le texte adopté répond donc aux observations et réflexions issues des avis des instances consultées, des conseils communaux et des citoyens.
Le SDT comprend 20 objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement qui ont pour finalité :
• l’optimisation spatiale
• le développement socio-économique et de l’attractivité territoriale
• la gestion qualitative du cadre de vie
• la maîtrise de la mobilité
Il vise à relever les 12 défis sociétaux suivants :
1. Garantir un développement et une prospérité pour tous les territoires
2. Lutter contre les inégalités
3. S’adapter aux effets du changement climatique et en diminuer les causes
4. Répondre aux besoins en logements et en services de proximité
5. Positionner la Wallonie sur la carte de l’Europe
6. Améliorer la santé et le bien-être de tous
7. Décarboner la mobilité et déployer une mobilité équilibrée selon les spécificités des territoires
8. Assurer l’accès à une énergie bas carbone
9. Développer, restaurer et préserver la biodiversité
10. Privilégier l’économie circulaire
11. Vivre avec les incertitudes et les changements
12. Agir collectivement et de façon coordonnée
Le Schéma de développement du territoire s’organise autour d’un certain nombre des concepts territoriaux – parfois novateurs – suivants :
• les centralités
• les cœurs de centralité
• les axes structurants de centralité
• les espaces excentrés
• les cœurs excentrés
• les pôles
• les aires de développement
• les axes et réseaux de communication et de transport
Un nouveau concept : la centralité
Ce concept oriente les projets préférentiellement vers les lieux les mieux équipés. À l’horizon 2050, sur 4 nouveaux logements construits, 3 devront se trouver dans la centralité. Les Villes et Communes auront l’opportunité de définir elles-mêmes leurs centralités dans leurs schémas de développement communaux ou pluri-communaux. À défaut de mise en place des centralités par les Villes et Communes, les centralités reprises dans le SDT s’appliqueront.
Un nouvel équilibre entre les Villes et les villages
Un rééquilibrage a été opéré afin de prendre davantage en compte les territoires ruraux dans le développement territorial.
Des « cœurs excentrés » plus développés
Cela concerne des Villes et villages non repris en centralités mais qui concentrent un nombre important de logements et qui disposent d’équipements et services de proximité et/ou de commerces facilement accessibles. Dans ces zones, il est permis en leur sein une plus grande densité que celle fixée dans les espaces excentrés, mais plus faible que celle permise dans les centralités.
Plusieurs centralités dans une Ville/Commune
Il est accordé davantage de souplesse aux Villes et Communes pour ce qui concerne la création de centralités supplémentaires à celles déjà identifiées dans la version initiale du SDT, et ce notamment lorsqu’elles n’ont pas de desserte en transport en commun. C’est le cas pour certains villages plus isolés alors qu’ils proposent des facilités telles qu’une école, une salle des fêtes, un commerce de proximité, des infrastructures sportives, un espace vert public, etc.
Améliorer l’attractivité des grandes villes
Un certain nombre de grandes villes atteignent déjà les objectifs des deux trajectoires de maîtrise de l’artificialisation et de lutte contre l’étalement urbain. Le SDT les encourage cependant à accroitre ou restaurer leur attractivité par les atouts qu’elles présentent en termes de commerces, de service, de tourisme, de mobilité active et publique et d’espaces publics vecteurs de cohésion sociale.
Un permis d’urbanisme pour les implantations commerciales
La réforme abroge le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
On distinguera désormais la compétence communale selon que le projet s’inscrit entièrement dans une centralité définie par un schéma communal ou non. Dans le premier cas, le plafond de la compétence communale est maintenu à 2.500 m2. Dans les autres cas, il est abaissé à 1.500 m2 dans le but de favoriser une approche globale du territoire pour des projets qui, par nature, sont plus susceptibles que d’autres d’avoir des incidences supra-communales. Les communes pourront également considérer qu’un commerce nouveau est soumis à permis à partir de 200m².
Plus d’informations sur le SDT – Plus d’informations sur le CoDT
