(Luxembourg, le 9 août 2024) – Trois chefs présumés d’un groupe criminel international ont été inculpés hier au tribunal régional de Düsseldorf (Allemagne) pour une fraude à la TVA de 93 millions d’euros, à l’issue d’une enquête du Parquet européen (EPPO) de Hambourg, nom de code Goliath. Les trois hommes ont été inculpés d’association de malfaiteurs et de fraude à la TVA à grande échelle.
Deux des accusés sont toujours en détention provisoire. L’un des suspects a été arrêté lors d’une action menée par le Parquet européen le 22 novembre 2023, visant le réseau criminel international. Un autre suspect – un citoyen danois qui avait fui en Afrique pour échapper à la détention – a été arrêté à Nairobi (Kenya) et expulsé le 5 juin 2024.
Les accusés seraient les chefs d’une organisation criminelle active dans le commerce international d’appareils électroniques grand public (principalement des AirPods). Ils sont soupçonnés d’évasion fiscale au moyen d’une fraude à la TVA de type carrousel – un système criminel complexe qui tire parti des règles de l’UE sur les transactions transfrontalières entre ses États membres, car celles-ci sont exonérées de la TVA – avec des pertes estimées à au moins 93 millions d’euros pour les budgets de l’UE et des États membres.
Selon l’enquête, les suspects ont créé des sociétés en Allemagne et dans d’autres États membres de l’UE, ainsi que dans des pays tiers, afin de commercialiser les marchandises par le biais d’une chaîne frauduleuse de commerçants disparus, qui disparaissaient sans avoir rempli leurs obligations fiscales. D’autres sociétés de la chaîne frauduleuse réclamaient ensuite le remboursement de la TVA aux autorités fiscales nationales.
S’ils sont reconnus coupables, les accusés risquent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
Cette enquête, qui a bénéficié du soutien d’Europol, des agences fiscales allemandes et de plusieurs polices nationales, s’est étendue au Danemark, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse.
Plus tôt dans cette enquête, l’EPPO a saisi 1 800 AirPods, ainsi que de l’argent liquide, deux voitures de luxe, d’une valeur totale de 550 000 €, et une montre haut de gamme, d’une valeur de 907 000 €.
Toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit prouvée par les tribunaux allemands compétents.
Le Parquet européen est le ministère public indépendant de l’Union européenne. Il est chargé d’enquêter, de poursuivre et de juger les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne.
