Auteur : Jirte Forier (Dehaese & Dehaese)
Conséquences pour l’influenceur et risques possibles pour son parent.De nombreux influenceurs populaires sur les réseaux sociaux sont des jeunes et, dans certains cas, même des mineurs. Les mineurs qui publient régulièrement sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits et en tirent régulièrement des revenus peuvent également être considérés comme une entreprise. Il s’agit en effet de l’exercice d’activités professionnelles de manière indépendante, lorsque le mineur n’est employé par aucune entreprise. Concrètement, le mineur doit alors être inscrit à la banque-carrefour des entreprises et un numéro d’entreprise et de TVA doit être demandé.
L’influenceur mineur qui exerce son activité en tant qu’entreprise doit également respecter toutes les réglementations applicables, notamment les dispositions en matière de publicité du Code de droit économique. Ce Code stipule que la publicité doit être effectivement reconnaissable comme publicité et que le consommateur doit être informé de manière transparente et claire qu’il s’agit d’un message commercial.
L’influenceur mineur qui ne respecterait pas la réglementation applicable pourra commettre une erreur pouvant causer des dommages aux tiers. Il suffit de penser à la promotion de produits censés avoir des effets nocifs. Il n’est pas inconcevable que l’influenceur mineur soit dans ce cas assigné en justice par la personne lésée ou ses parents en réparation du préjudice subi. Sa responsabilité personnelle peut être engagée en premier lieu. Dans la perspective du renouvellement du droit de la responsabilité et de l’introduction du livre 6 dans le Code civil, les mineurs âgés de 12 ans ou plus sont responsables des dommages causés par leur faute ou par un autre événement engageant leur responsabilité.
Les parents de l’influenceur mineur peuvent également être impliqués dans la responsabilité. Le nouveau livre 6 du droit de la responsabilité introduit même une responsabilité sans faute des parents pour les dommages causés par un mineur de moins de 16 ans. Si le mineur est âgé de 16 ans ou plus au moment du fait dommageable, les parents ne peuvent se dégager de leur responsabilité que s’ils prouvent qu’ils n’ont commis aucune faute.
Il s’agit d’une approche plus stricte du droit actuel.
Il n’est donc pas inconcevable que les parents soient tenus responsables des erreurs commises par un influenceur mineur.
Bron : Dehaese & Dehaese
