[ad_1]
Les attaques les plus récentes contre le financement des litiges (dont les avantages et les inconvénients seront discutés plus en détail dans les colonnes suivantes) ont pris une tournure résolument orientale. En effet, le sénateur Thom Tillis, républicain de Caroline du Nord, et le représentant Darrell Issa, républicain de Californie, entre autres, ont récemment cherché à « prendre en charge » le financement des litiges, en introduisant une législation destinée à le freiner, par exemple en imposant des taxes substantielles sur les « produits de litiges qualifiés » destinés à rendre beaucoup plus coûteux pour les bailleurs de fonds l’investissement dans les affaires américaines. Jusqu’à présent, la législation a échoué : lors de la dernière série de mesures, ces taxes ont été supprimées du budget final par le parlementaire du Sénat. Mais les critiques ont fait des vagues et, comme c’est malheureusement typique de l’époque, elles ont été teintées d’une teinte non négligeable de paranoïa chauvine. Par exemple, sur son site Internet, Issa a souligné les « préoccupations en matière de sécurité nationale » qui découleraient du fait que des « bailleurs de fonds soutenus par la Chine » investissaient dans des dossiers américains. Issa proclame qu’il veut « promouvoir un traitement juste et égal par le système judiciaire et dissuader les mauvais acteurs d’exploiter nos tribunaux ».
[ad_2]
Source link
