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À compter du 1er janvier 2026, un impôt général devrait être instauré sur les plus-values réalisées lors de cessions onéreuses d’actifs financiers détenus dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé, à l’exclusion de toute activité professionnelle.
Cet impôt s’appliquera aussi bien aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques qu’aux personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, notamment les organisations à but non lucratif et les fondations privées.
Trois catégories de plus-values imposables :
les plus-values internes (réalisées entre sociétés contrôlées par une même famille ou un même groupe économique), les plus-values substantielles (détention d’au moins 20 % du capital social) et les autres plus-values sur actifs financiers.
Le taux d’imposition variera selon le type de plus-value et certaines exonérations seront prévues.
Les plus-values réalisées jusqu’au 31 décembre 2025 resteront exonérées. La valeur des actifs financiers à cette date constituera leur nouvelle valeur d’acquisition pour le calcul des plus-values futures. La détermination de cette valeur d’acquisition dépendra du type d’actif (coté ou non).
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous accompagner dans l’analyse et la sécurisation de la valorisation de vos participations.
Nathalie Beernaert
Cairn Légal
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