Le président Vladimir Poutine est arrivé en visite officielle en Mongolie, a annoncé lundi le Kremlin. Il s’agit du premier déplacement de Vladimir Poutine dans un pays membre de la Cour pénale internationale (CPI) depuis que la Cour a émis un mandat d’arrêt à son encontre en mars 2023 pour crimes de guerre présumés en Ukraine.
Le communiqué officiel du Kremlin précise que Vladimir Poutine a été invité par le président mongol Ukhnaa Khurelsukh à participer aux cérémonies commémorant le 85e anniversaire de la victoire des forces soviétiques et mongoles sur les troupes japonaises à la rivière Khalkhin Gol. Au cours de sa visite, Poutine devrait également s’entretenir avec le président Khurelsukh et d’autres hauts responsables mongols.
Le Kremlin affirme ne pas reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et n’a pas fait de commentaires sur la possibilité d’une arrestation du président Poutine en Mongolie. Le Statut de Rome, qui établit la CPI, définit les obligations des États membres concernant l’arrestation et la remise des individus recherchés par la Cour. Les articles du Statut exigent des États membres qu’ils arrêtent les individus sur la base des demandes de la CPI et coopèrent pleinement aux enquêtes et aux poursuites. Cependant, l’application de la CPI repose sur la coopération des États, comme on l’a vu en 2015 lorsque le président soudanais Omar el-Béchir n’a pas été arrêté en Afrique du Sud malgré un mandat de la CPI. La question de savoir si la Mongolie arrêtera Poutine reste incertaine en raison de considérations politiques entre les nations.
Selon une lettre ouverte envoyée au Président de la Mongolie par la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, demandant l’arrestation du président de la Mongolie « La Chambre d’appel de la CPI a affirmé « Les immunités fondées sur la qualité officielle, y compris celle d’un chef d’État, n’exemptent pas les individus d’arrestation et de poursuites pour des infractions aussi graves, comme le stipule l’article 27(2) du Statut de Rome. »
Cela intervient alors que le porte-parole du ministère des Affaires étrangères de l’Ukraine, Heorhii Tykhyi a dit sur X que « L’échec du gouvernement mongol à exécuter le mandat d’arrêt contraignant de la CPI contre Poutine constitue un coup dur pour la Cour pénale internationale et le système de justice pénale internationale », poursuit-il. « La Mongolie a permis au criminel inculpé d’échapper à la justice, partageant ainsi la responsabilité de ses crimes de guerre. Nous travaillerons avec nos partenaires pour veiller à ce que cela ait des conséquences pour Oulan-Bator. »
Le Parlement mongol a soutenu le 30 janvier 2020 un projet de loi ratifiant l’amendement de 2010 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ajoutant une définition des crimes d’agression et les conditions dans lesquelles il exercerait sa compétence sur ce crime.
