Bruxelles, [Current Date] – Le Conseil européen a décidé de proroger de six mois supplémentaires ses sanctions contre la Russie en raison de l’agression et des actions déstabilisatrices en cours de la Russie en Ukraine. Ces mesures, qui ont été initiées en 2014 et amplifiées après l’agression russe de février 2022, resteront en vigueur jusqu’au 31 janvier 2025.
Ces sanctions font partie des réponses jamais élaborées par l’UE. Elles couvrent des secteurs tels que le commerce, la finance, la technologie, les biens à double usage, l’industrie, les transports et les articles de luxe. Une mesure clé consiste à interdire l’importation ou le transfert de pétrole et de produits pétroliers spécifiques de la Russie vers l’UE. Cela a un impact significatif sur les recettes destinées au financement des activités militaires.
Isolement financier et restrictions médiatiques
L’un des aspects des sanctions est l’isolement financier de l’économie. Plusieurs grandes banques russes ont été déconnectées du système de paiement SWIFT pour perturber les transactions et la stabilité économique en Russie. En outre, l’Union européenne a pris des mesures contre les médias soutenus par le Kremlin qui jouent un rôle dans la diffusion d’informations, en suspendant leurs licences de diffusion pour limiter la circulation de récits trompeurs en Europe.
En outre, les sanctions sont conçues pour être flexibles et résistantes face à toute tentative de contournement. Des stratégies spécifiques ont été mises en œuvre pour détecter et prévenir toute tentative de contournement des limitations imposées, garantissant ainsi que les sanctions restent efficaces sur une période donnée.
Violations continues et droit international
Le Conseil européen a souligné qu’il était justifié de maintenir ces sanctions dans la mesure où la Russie persiste à commettre des actes qui violent le droit international, notamment en ce qui concerne l’interdiction du recours à la force. Ces actes constituent une violation des normes et des responsabilités qui justifie une réponse continue et éventuellement renforcée de la communauté internationale.
Historique. Mesures d’élargissement
Le premier ensemble de sanctions a été adopté par la décision 2014/512/PESC, adoptée le 31 juillet 2014, en réponse aux actions menées par la Russie en Ukraine, notamment l’annexion de la Crimée. Au fil du temps, ces mesures se sont étendues à un éventail plus large. Outre les sanctions sectorielles, l’UE a imposé des contrôles sur les transactions économiques avec la Crimée, Sébastopol et les zones des régions ukrainiennes de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhia qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement.
Des sanctions, telles que le gel des avoirs et l’imposition de restrictions de voyage, ont été appliquées à diverses personnes et organisations liées à ces actions.
Depuis le 24 février 2022, l’UE a mis en œuvre 14 séries de sanctions en réponse à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Ces mesures sont particulièrement vastes et intenses, reflétant la gravité de la situation et la détermination de l’UE à lutter contre cette agression.
Soutien de l’UE à l’Ukraine
Dans ses conclusions du 27 juin 2024, le Conseil européen a réaffirmé son soutien à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de frontières reconnues. Le soutien de l’UE comprend une aide financière, économique et humanitaire ainsi qu’une assistance diplomatique. Le Conseil a fermement condamné l’escalade des attaques russes visant les civils et les infrastructures critiques telles que les installations énergétiques.
La décision de l’Union européenne de prolonger les sanctions souligne sa position contre les activités qui menacent la paix et la sécurité mondiales. En prolongeant ces mesures, l’UE entend maintenir la pression sur la Russie tout en plaidant pour une résolution conforme au droit.
