Nous avons déjà attiré votre attention sur l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du livre 6 du Code civil, qui modifie considérablement les règles en matière de responsabilité extracontractuelle (voir notamment notre newsletter du 14 mai 2024).
Nous vous avons fortement conseillé d’inclure dans vos contrats et conditions générales des dispositions intégrant ces nouvelles règles en matière de responsabilité extracontractuelle, afin de vous prémunir contre une remise en cause par vos clients de votre responsabilité extracontractuelle, ainsi que celle de votre les « auxiliaires », c’est à dire vos salariés, sous-traitants, représentants, collaborateurs indépendants, etc.
Le nouveau Livre 6 du Code Civil permet désormais à vos clients de contester votre responsabilité extracontractuelle, alors même que vous êtes lié envers vos clients par un contrat (et que votre responsabilité contractuelle peut déjà être engagée).
Le nouveau livre 6 du Code civil permet désormais également à vos clients de mettre en cause la responsabilité de vos auxiliaires, alors qu’ils bénéficiaient jusqu’à présent d’une quasi-immunité.
Des solutions existent pour vous protéger, mais ces solutions passent par l’adoption de nouvelles clauses dans vos contrats.
N’hésitez pas à contacter votre avocat habituel chez Cairn Legal ou Didier Chaval.
