Tag: Advocaten

Auteur : Flex Advocaten L'approbation par la Chambre le 1er février 2023 du projet de loi contenant le livre VI du nouveau ...

Auteur : Bricks Advocaten Qu'est-ce qu'un certificat de performance énergétique ? Un certificat de performance énergétique indique l'efficacité énergétique d'une propriété et ...

Auteurs : Gitte Laenen et Benjamin Gorrebeeck (GD&A Advocaten) Dans son arrêt du 17 mars 2023, le Conseil d'État confirme ...

Auteurs : Glenn Fredrix et Caroline De Bie (Corbus Advocaten) Les indications géographiques sont des droits de propriété intellectuelle qui protègent ...

Auteur : Axelle Konings (Reyns Advocaten) Bien que les contrats soient souvent conclus immédiatement, dans certains cas, l'accord ne peut ...

Au §4 du même article, il est ajouté que si plus de la moitié des revenus provenant de l'activité ordinaire ...

Auteur : Karen Kelchtermans (Gevaco Advocaten) Dans le secteur de la construction, des conflits surviennent régulièrement concernant le mode de mise ...

Auteur : Ruben Volckaert (Bricks Advocaten) Article X. État de la propriété. Le bien est vendu dans l'état tel qu'il est ...

Auteur : Aurélie Bogaerts (Reyns Advocaten) Incontournable dans les transactions commerciales : vous concluez un accord, mais votre cocontractant reste ...

Auteur : Louisa Van Looy (Gevaco Advocaten) La fraude par phishing constitue une menace toujours croissante pour les particuliers et ...