Accord pour simplifier les règles agricoles de l’UE | Nouvelles
L’accord provisoire conclu par les députés européens et la présidence danoise du Conseil allégera certaines des charges administratives et réglementaires…
L’UE accepte de réduire les règles climatiques dans les subventions agricoles
Bruxelles (Brussels Morning Newspaper) – Les États membres de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire…
Accords agricoles : y aura-t-il des procédures pour établir des accords entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs ? Projet de loi déposé le 21 octobre 2024 (LegalNews)
Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Un projet de loi a été déposé le 21 octobre 2024 proposant les dispositions suivantes…