Marchés publics. Arrêté royal du 17 décembre 2023 aménageant deux seuils dans la loi du 17 juin 2013 (LegalNews)
Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) L'arrêté royal du 17 décembre 2023 aménageant deux seuils de la loi du 17 juin ...
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