La Belgique met en œuvre le CSRD : les PME en ressentent également les conséquences (Andersen)
Auteur : Andersen Le 28 novembre 2024, la loi transposant la directive sur le reporting développement durable des entreprises (ci-après…
La sous-location et le transfert de bail sont-ils possibles ? Si oui, dans quelles conditions ? (Andersen)
Auteurs : Ulrike Beuselinck et Charlotte Sterckx (Andersen) En vertu de la loi sur le bail, le bailleur ne savait…
Offrir un logement gratuitement à un gérant en guise de rémunération ? (Andersen)
Auteur : Pieterjan Smeyers (Andersen) La mise à disposition gratuite d’une maison (de vacances) ou d’un appartement par une entreprise…
Nouvelles clauses illégales pour les contrats de franchise avec les supermarchés (Andersen)
Auteurs : Roeland Moeyersons, Joost Van Genechten et Lina Zhou (Andersen) Depuis décembre 2020, le Code de droit économique (WER)…
Facturation électronique structurée B2B (Andersen)
Auteur : Pieterjan Smeyers (Andersen) La loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées entre contribuables a été publiée au…
Nouvelle obligation de déclaration sur les informations fiscales des sociétés (Andersen en Belgique)
Auteurs : Walid Bensaïd et Pieterjan Smeyers (Andersen en Belgique) La loi du 8 janvier 2024 impose à certaines sociétés…
Comment payer un prix de location ? Cela peut-il encore se faire en nature ? Y a-t-il encore un prix de location maximum ? (Andersen)
Auteurs : Ulrike Beuselinck et Charlotte Sterckx (Andersen) Dans cet article, nous verrons plus en détail comment le prix de…