Tag: Bricks

Auteurs : Ingo Arnou et Klaas Denoulet (Bricks Advocaten) L’applicabilité des conditions générales dans les contrats Déterminer quelles conditions générales ...

Auteurs : Ruben Volckaert et Manon De Craene (Bricks Advocaten) Les copropriétaires qui font partie du syndicat des copropriétaires doivent ...

Auteurs : Ruben Volckaert et Özge Güneç (Bricks Advocaten) Pour une personne physique, les revenus provenant de la vente d'un ...

Auteur : Bricks Advocaten Qu'est-ce qu'un certificat de performance énergétique ? Un certificat de performance énergétique indique l'efficacité énergétique d'une propriété et ...

Auteur : Ruben Volckaert (Bricks Advocaten) Article X. État de la propriété. Le bien est vendu dans l'état tel qu'il est ...

Auteurs : Ruben Volckaert et Manon De Craene (Bricks Advocaten) Un contrat de construction peut-il être résilié à tout moment ...