Que signifie la loi sur la transparence des entreprises (CTA) pour l’industrie du cannabis ?
Le 1er janvier 2024, la loi fédérale sur la transparence des entreprises (CTA) est entrée en vigueur. La CTA exige ...
Tag: Cannabis
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Loi sur le cannabis et droits relatifs aux armes à feu : nouvelles de la Cour suprême
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Fusions et acquisitions de cannabis : protection contre les responsabilités non divulguées
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