L’importance des plans de sortie pour les actionnaires – Retrait statutaire de la BV (Cazimir)
Auteur : Cazimir Avocats Dans notre article précédent, nous avons évoqué les enjeux d’une sortie via des ventes d’actions. Mais ...
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Fini la majoration automatique des impôts pour une première infraction sans intention de fraude selon la Cour constitutionnelle. Le ministre des Finances confirme (Cazimir)
Auteur : Cazimir Avocats Lorsqu’une correction est apportée aux impôts sur le revenu suite à un contrôle fiscal, une majoration ...
L’importance des modalités de sortie pour les actionnaires – Options (Cazimir)
Auteur : Cazimir Avocats Qu'est-ce qu'une option ? Selon notre Code civil, l'option signifie qu'une partie accorde à l'autre partie ...
L’importance des modalités de sortie pour les actionnaires – Cession d’actions (Cazimir)
Auteur : Cazimir Avocats Dans cette première contribution, nous nous concentrons sur la stratégie de sortie la plus évidente : ...
L’application du régime fiscal favorable à (certaines) sociétés de gestion : un pas de plus vers l’application ? (Cazimir)
Auteur : Cazimir Avocats Les sociétés de gestion sont en principe exclues par l'administration fiscale flamande du régime fiscal favorable ...
Le transfert de la réserve d’un contrat d’assurance vie vers un autre contrat entraîne des droits de succession (Cazimir)
Auteur : Cazimir Avocats Le 26 septembre 2023, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur l'application des droits de ...
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