Tag: collectifs

Une vague de recours collectifs antitrust devant le tribunal fédéral de Chicago accuse les plus grands producteurs de produits à ...

Une armée d'avocats se lance dans des recours collectifs antitrust contre les producteurs de schiste | Droit.com Page imprimée à ...

Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Le 24 avril 2024, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un avis ...

Auteurs : Dario Petosa et Bruno Stroobants (Lydian) Le 25 septembre 2023, un projet de loi modifiant le Code civil ...

Cinq ans après avoir annoncé de nouvelles lignes directrices pour le règlement des recours collectifs, la magistrature et le barreau ...

Dans le contexte actuel d’évolution des lois sur la protection de la vie privée et d’augmentation des litiges dans ce ...