Gel total des avoirs dans l’attente d’une nouvelle méthode de régularisation (Deknudt Nelis Advocaten)
Auteurs : Guillaume Deknudt et Sven Nelis (Deknudt Nelis Advocaten) Ceux qui ont raté le coche lors des régularisations passées…
Plus-values sur actions non imposables en cas de « gestion normale du patrimoine privé » – qualification précisée par la Cour de cassation (Deknudt Nelis Advocaten)
Auteurs : Laurens Lammens et Florence Van den Storme (Deknudt Nelis Advocaten) Principes généraux Les principes généraux concernant l’imposition d’une…
Plus-values sur actions non imposables en cas de « gestion normale du patrimoine privé » – qualification précisée par la Cour de cassation (Deknudt Nelis Advocaten)
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