« C’est une question de justice » : le jury entame ses délibérations dans l’affaire du « Sunday Ticket » de la NFL
Un jury a commencé aujourd'hui ses délibérations dans le procès du « NFL Sunday Ticket » après les plaidoiries finales ...
Tag: délibérations
Quelles instructions sont fournies au jury avant les délibérations
Lorsqu’une action en justice pour préjudice corporel atteint le stade du procès, la décision finale appartient au jury. Les jurés ...
