Brésil: Lula «éponge» les dettes des Brésiliens à revenus modestes
Au Brésil, Lula « éponge » les dettes des ménages. Le président brésilien a effectivement signé un décret, lundi 4…
ATTENTION AVEC DES ENTREPRISE DE RESPONIBLE en cas de dettes fiscales de votre entreprise! (Flamé & Partners)
Auteur: Flamée & Partners En tant que directeur d’une entreprise, vous assumez non seulement la responsabilité du succès de votre…
Vous avez perdu votre permis de conduire à cause de vos dettes ? L’Ohio a maintenant une solution.
Déposé 5:35 p.m. EST 19.12.2024 Une enquête du Marshall Project et de News 5 a inspiré un projet de loi…
Faillite et libération des dettes. Mais quelles dettes ? Arrêt de cassation du 20 novembre 2024 (LegalNews)
Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Le point de vue de la Cour de cassation Selon la Cour de cassation, il…
recouvrement des dettes des consommateurs
Comme nous l’annoncions dans notre CLI du 12 juillet 2023, la loi du 4 mai 2023 a inséré dans le…
Intérêts dans le règlement judiciaire des dettes : la Cour de cassation affine encore (Schoups)
Auteurs : Marco Schoups, Nathan Van Wymeersch et Michiel Reynders (Schoups) Dans les transactions commerciales, il arrive souvent que deux…
Évitez la responsabilité solidaire pour les dettes du cédant en cas de rachat de fonds commerciaux ! (Abekah)
Auteur : Edwin Van Lommel (Abeka) Lors de la reprise d’un fonds commercial, il est particulièrement important que le cédant…
Règlement de dettes après faillite : toujours possible ou « fruit défendu » ? (Caluwaerts Uytterhoeven)
Auteurs : Federico Wuyts et Tom Janssens (Caluwaerts Uytterhoeven) Chaque entrepreneur peut être confronté à cela à un moment donné…
Les étudiants en droit de première génération étudient et travaillent plus d’heures et accumulent davantage de dettes étudiantes
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