L’ONU condamne la directive des talibans interdisant aux femmes de suivre une formation médicale – JURISTE
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a condamné jeudi une nouvelle directive des talibans interdisant aux ...
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La loi intégrant la nouvelle directive NIS2 sur la cybersécurité a été publiée au Moniteur belge le vendredi 17 mai ...
La Cour Constitutionnelle annule spécifiquement les aspects suivants : Les dispositions imposant une obligation de déclaration rétroactive (en législation communautaire ...
Auteur : Tom Daems (Dehaese & Dehaese) Votre organisation est-elle également sous le feu des projecteurs ? Directive 2022/2555 du ...
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