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Auteurs : Ingo Arnou et Klaas Denoulet (Bricks Advocaten) Dans un article de blog précédent, nous avions déjà évoqué l’obligation…
Les conditions générales du service de streaming Disney peuvent-elles permettre de renoncer à une action en justice pour mort injustifiée ?
En octobre 2023, le Dr Kanokporn Tangsuan et son mari, Jeffrey J. Piccolo, se sont arrêtés au Raglan Road Irish…
Règles générales sur la marche à suivre pour les délais dans lesquels les assureurs doivent répondre et payer (Schoups)
Auteurs : Bob Goedemé et Eva Sterkens (Schoups) Vous êtes confronté à une réclamation. Heureusement, vous êtes assuré. Vous déclarez…
Nouveau Code Civil et conditions générales.
Le législateur a utilisé le nouveau livre 5 du Code civil, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, pour réglementer…