Obligation de rénovation des immeubles résidentiels et non résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale (Lydian)
Auteurs : Dario Petosa et Bruno Stroobants (Lydian) Tout comme il existe en Flandre une obligation de rénovation pour les ...
Tag: immeubles
Contrats aléatoires avec des biens meubles et immeubles. Vlabel publie deux décisions anticipées le 8 février 2024 (LegalNews)
Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Le 8 février 2024, Vlabel a publié les deux décisions précédentes VB 23044 et VB ...
Projet de loi : modification des règles sur la copropriété dans le cadre de rendre les immeubles collectifs plus durables (Lydian)
Auteurs : Dario Petosa et Bruno Stroobants (Lydian) Le 25 septembre 2023, un projet de loi modifiant le Code civil ...
