Responsabilité de l’architecte et faillite du promoteur (LegalNews)
Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Le 17 mai 2024, la Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée dans un dossier impliquant ...
Tag: larchitecte
Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Le 17 mai 2024, la Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée dans un dossier impliquant ...
