Responsabilité de l’architecte et faillite du promoteur (LegalNews)
Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Le 17 mai 2024, la Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée dans un dossier impliquant ...
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Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Le 17 mai 2024, la Cour d'appel de Bruxelles s'est prononcée dans un dossier impliquant ...
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