La Cour fédérale rejette la « défense de l’illégalité » dans l’affaire des marques de cannabis
La défense créative qui a échoué Un défendeur en contrefaçon de marque a fait valoir qu’il ne pouvait pas être…
La Cour d’appel de Californie rejette le permis de culture de marijuana, invoquant l’illégalité fédérale
Dans une décision historique qui met en évidence les tensions entre les lois étatiques et fédérales sur le cannabis, une…