Loi du 17 mars 2024 modifiant la WAM : aperçu des modifications les plus importantes (Schuermans Advocaten)
Auteur : Schuermans Advocaten La loi modificative du 17 mars 2024 a été publiée au Moniteur belge le 2 avril ...
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Auteur : Marc Vandecasteele (LegalNews) Au Journal Officiel du 18 décembre 2023, l'« Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 modifiant ...
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