Plus-values sur actifs financiers
À compter du 1er janvier 2026, un impôt général devrait être instauré sur les plus-values réalisées lors de cessions onéreuses…
Impôt sur les plus-values sur la vente de biens immobiliers (Bricks Advocaten)
Auteurs : Ruben Volckaert et Özge Güneç (Bricks Advocaten) Pour une personne physique, les revenus provenant de la vente d’un…
Plus-values sur actions non imposables en cas de « gestion normale du patrimoine privé » – qualification précisée par la Cour de cassation (Deknudt Nelis Advocaten)
Auteurs : Laurens Lammens et Florence Van den Storme (Deknudt Nelis Advocaten) Principes généraux Les principes généraux concernant l’imposition d’une…
Plus-values sur actions non imposables en cas de « gestion normale du patrimoine privé » – qualification précisée par la Cour de cassation (Deknudt Nelis Advocaten)
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