Attention dans le secteur des transports : nouveaux radars en février 2025 (Schoups)
Auteurs : Sofie Bontinck et Astrid Moehlig (Schoups) En novembre 2024, les services de l’inspection sociale ont procédé à des…
Le point sur le devoir de vigilance : entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2026 (Schoups)
Auteurs : Sofie Bontinck et Evi Dieltiens (Schoups) Comme indiqué dans notre actualité du 17 décembre 2024, la nouvelle législation…
À propos du nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle et de ses conséquences pour l’assurance et la gestion des risques (Schoups)
Auteurs : Bob Goedemé et Eva Sterkens (Schoups) Nous approchons progressivement de la période des vœux du Nouvel An. Si…
Contrat sur l’indemnité d’éviction après refus du renouvellement du bail commercial – Cass. 10 octobre 2024 (Schoups)
Auteurs : Ewoud Willaert, Anouk Schryvers et Marie Soenen (Schoups) Si un propriétaire refuse le renouvellement du bail, le locataire…
Modifications de l’obligation de rénovation dans l’accord de coalition flamande (Schoups)
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La Cour internationale d’arbitrage de la CCI cesse de jouer le rôle d’« observateur FIDIC » après des critiques (Schoups)
Auteurs : Marco Schoups, Jens Rediers et Jef Feyaerts (Schoups) La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a récemment annoncé…
Nouvelles conditions de concession dans la zone portuaire d’Anvers à partir du 1er août 2024 ! (Schoups)
Auteurs: Kris Lemmens, Sophie Bleux en Robin Beck (Schoups) À partir du 1er août 2024, les nouvelles conditions générales de…
Clickbait pour le secteur de la construction : article 4:14 du Wvv modifié (Schoups)
Auteurs : Joost van Riel et Eline Vorlat (Schoups) Les relations entre les sociétés (temporaires), les sociétés en nom collectif…
Nouvelles récentes dans le secteur de la construction! (Schoups)
Auteurs : Sofie Bontinck, Christine Molitor, Sara Mannaerts et Astrid Moehlig (Schoups) Certaines innovations importantes qui auront un impact sur…
Si vous l’avez aimé, vous auriez dû y mettre une signature. Mais les parties peuvent aussi être liées sans accord signé (Schoups)
Auteurs : Dave Mertens et Stefaan Wauman (Schoups) A. Principe : liberté de contrat et de négociation… mais dans certaines…