TVA à 6% pour la démolition et la reconstruction de maisons privées : un aperçu (Vandelanotte)
TVA 6% dans les 32 villes (jusqu'au 31/12/2024) Historiquement, le taux réduit de TVA de 6 % ne s’appliquait qu’aux ...
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TVA SUR LA DÉMOLITION ET LA RECONSTRUCTION
En principe, les travaux de démolition et de reconstruction en Belgique sont soumis à un taux de TVA de 21 ...
Le partenariat (silencieux) et ses implications en matière de TVA (EY)
Auteur : Pascal Vanzieleghem (EY) Le 13 décembre 2023, le SPF Finances a publié une Circulaire relative à l'assujettissement fiscal ...
Un nouveau régime de TVA pour les projets de démolition et de rénovation (Seeds of Law)
Auteurs : Casper Boudry et Peter Moerman (Seeds of Law) Avec l’accord budgétaire 2023, le gouvernement De Croo I a ...
