Un portail comme condition de permis et le caractère privé d’une route (UAntwerp)
Auteur : Yannick Smeets (UAntwerp) L'approbation du conseil municipal est requise pour la construction d'un chemin municipal. Une voie communale ...
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Auteur : Yannick Smeets (UAntwerp) Une demande de permis de régularisation doit être évaluée comme une -nouvelle-demande normale. Le gouvernement ...
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