Le Conseil des litiges en matière de permis admet la force majeure lors de l’évaluation des conditions d’application des droits fondamentaux en dehors de la zone (Publius)
Auteur : Merlijn De Judge (Publius) Pour les maisons et les bâtiments qui ne sont pas situés dans « la ...
%20SPW%20A.%20Coppens.jpg?h=f8fec600&itok=1130yyZK "Élections communales et provinciales 2024 : le compte à rebours est lancé")
