proclamation des décisions du Conseil des élections locales

25.11.2024

Suite au scrutin 13 octobre dernier, 31 recours ont été introduits par des candidats au niveau des élections communales et un recours au niveau des élections provinciales. Ce 25 novembre 2024, le Conseil des élections locales a statué sur ces différents recours.

Au niveau communal, le Conseil des élections locales a validé les élections dans les communes de : 

Nassogne OuffetGrâce-HollogneAubelSombreffeHotton CourcellesSaint-NicolasCharleroiLes Bons Villers Thuin GenappeChappelle-lez-HerlaimontFlobecqCineyModave MomigniesAnsFontaine-L’Eveque

Au niveau provincial, le Conseil a validé les élections provinciales dans le district de Saint-Nicolas et, par conséquent, dans l’arrondissement de liège.

Enfin, il a aussi validé les élections de Comines-Warneton.

Annulation de l’élection communale à Celles

Le Conseil des élections locales a néanmoins annulé l’élection communale de Celles. L’instruction menée par le SPW Intérieur et Action sociale a mis en évidence un nombre de procurations irrégulières susceptible de modifier la répartition des sièges entre les différentes listes. En effet, parmi les 215 procurations remises dans les bureaux de vote, 22 ne répondent pas à l’ensemble des critères permettant de voter valablement par procuration (absence de signature du document, utilisation d’un formulaire de procuration incorrect, justificatifs non conformes aux modèles officiels…). Dans cette circonscription, le basculement du dernier siège se produit lorsqu’on retire 18 voix à la liste Celles Demain.

Ces 22 procurations sont irrégulières au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Par conséquent, elles auraient dû être écartées par les présidents des bureaux de vote.  Toutefois, aucune présomption de fraude n’a été établie au cours de l’instruction.Un recours est ouvert devant le Conseil d’État dans les 8 jours de la notification de la décision aux réclamants et intervenants.

Si aucun recours n’est introduit, la nouvelle élection se tiendra le dimanche 12 janvier 2025. Dans l’intervalle, le conseil communal reste en place et poursuit la gestion des affaires courantes.

Installation des conseils communaux et provinciaux

Les séances d’installation des nouveaux conseils communaux auront lieu le 2 décembre. Quant aux séances d’installation des nouveaux conseils provinciaux, elles sont fixées au 6 décembre.