Les députés ont examiné l’état des droits des citoyens dans l’UE en 2022 et 2023, identifiant une série de préoccupations concernant les droits fondamentaux dans tous les États membres.
Le rapport sur l’état des droits fondamentaux dans l’UE a été approuvé par 391 voix pour, 130 contre et 20 abstentions.
Les députés demandent justice pour les assassinats de journalistes et saluent l’accord sur la loi sur la liberté des médias. Ils réitèrent leur inquiétude face à l’utilisation des logiciels espions, soulignant la nécessité de réglementer strictement ce secteur et appelant les pays de l’UE, notamment la Grèce, la Hongrie, la Pologne, l’Espagne et Chypre, à suivre les recommandations du Parlement sur ce front.
Recul sur les droits des femmes et LGBTIQ+
Le texte rappelle que la violence basée sur le genre est très répandue dans tous les pays de l’UE et condamne fermement le recul rapide des droits des femmes et des droits LGBTIQ+ dans plusieurs États membres, notamment le refus d’accès à un avortement sûr et légal en Pologne.
Dans le cas de la Hongrie, le Parlement demande au Conseil européen de déterminer si la Hongrie a commis des violations graves et persistantes des valeurs de l’UE au titre de l’article 7, paragraphe 2, du TUE, et déplore vivement que les autorités fassent systématiquement de la communauté LGBTQI+ un bouc émissaire. Le Parlement demande une nouvelle fois que les négociations sur une directive visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique soient conclues rapidement et que la violence basée sur le genre soit incluse dans la liste des crimes de l’UE.
Niveau de corruption croissant
Le Parlement exprime sa profonde préoccupation face au niveau croissant de corruption dans plusieurs pays de l’UE et réitère sa condamnation des incidents présumés impliquant des fonctionnaires et des hommes politiques de haut niveau, notamment des députés européens actuels et anciens. Le cadre anti-corruption de l’UE et la directive sur la protection des lanceurs d’alerte doivent être pleinement mis en œuvre dans les États membres, et un organisme d’éthique indépendant est nécessaire au niveau de l’UE, soulignent les députés. Le Parlement s’exprime également contre les tentatives du gouvernement d’influencer l’indépendance judiciaire et appelle à un contrôle et un contrepoids efficaces.
Parmi les autres sujets de préoccupation figurent :
les menaces contre les libertés d’association, d’expression et de réunion, y compris les violences policières et les arrestations massives ; la désinformation et la nécessité de garantir la liberté artistique ; les incidents racistes et fondés sur la religion et que tous les États membres n’ont pas pleinement transposé la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie ; violences policières contre les Roms ; les violations généralisées des droits fondamentaux contre les migrants et les réfugiés, et la codification des refoulements dans le droit national ; le droit des enfants à une reconnaissance égale de la parentalité dans toute l’UE ; le risque de préjugés inhérents aux nouvelles technologies, y compris l’IA ; les droits sociaux, économiques et environnementaux (par exemple, pauvreté et exclusion sociale, pauvreté numérique) ; et l’amélioration des garanties institutionnelles (y compris la création de l’Agence des droits fondamentaux en tant qu’autorité indépendante des droits de l’homme).
Citation
La rapporteure Katarina Barley (S&D, Allemagne) a déclaré : « Les violations des droits fondamentaux sont répandues dans les États membres de l’UE. Les temps de crise sont à cet égard comme un test décisif, dans la mesure où le respect des droits fondamentaux ne peut dépendre de conditions économiques et sociétales favorables. Ils ne sont pas facultatifs ; ils constituent l’essence de nos sociétés et une valeur fondatrice fondamentale de l’UE.»
