Après des débats mouvementés, les députés ont adopté, mardi 5 mai, un texte visant à allonger la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux. Cette mesure, au parcours législatif cahoteux après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier, était défendue de longue date par la droite.
La proposition de loi, portée par Charles Rodwell (Renaissance) et soutenue par le gouvernement, a été validée par 345 députés, du centre au Rassemblement national, contre 177 députés à gauche. Elle contient également des mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, avec un volet psychiatrique, et ira au Sénat, pour un examen prévu pour le 20 mai.
Avant le vote solennel sur le texte, les députés ont réintégré l’une de ses dispositions phares, effacée lors des débats mi-avril, qui allonge jusqu’à sept mois (210 jours) la rétention administrative d’étrangers qui cumulent ces trois critères :
la personne fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire ;
elle a été condamnée par le passé à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes ;
et elle représente une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
L’été dernier, une disposition d’allongement similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée disproportionnée. Cela a poussé des élus à la présenter à nouveau, avec une formulation plus restrictive tenant compte de la censure. Elle ne concernera « que quelques dizaines de personnes par an », selon M. Rodwell.
Poussée par l’ancien ministre de l’intérieur Bruno Retailleau (LR), cette mesure avait émergé à la suite du meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine, alors que le suspect sous obligation de quitter le territoire français venait de sortir de rétention. « Elle habitait ma circonscription et il y a un an et demi, j’ai pris un engagement auprès de sa famille [de porter un texte] transpartisan [trouvant] un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français », a déclaré Charles Rodwell, élu des Yvelines.
Efficacité contestée
Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient. Actuellement, la durée maximale de rétention est de quatre-vingt-dix jours, ou cent quatre-vingts jours pour ceux condamnés pour terrorisme. Pour cette dernière catégorie, le texte porte par ailleurs ce seuil à deux cent dix jours.
Plus de 40 000 personnes ont été retenues dans des CRA en 2024, selon les associations qui y interviennent. Celles-ci dénoncent les conditions de vie dans les CRA, et un allongement de durée de rétention inefficace, les expulsions intervenant selon elles principalement dans les premières semaines. « C’est une loi de communication », qui valide « le principe de la prison sans le procès », a fustigé la socialiste Céline Hervieu.
Un autre article du texte, supprimé, entendait instaurer un plafond du nombre de placements, et une interruption entre chacun d’entre eux. Cet encadrement était réclamé par le Conseil constitutionnel. Néanmoins, les députés de LFI ont contesté l’idée même d’enfermer quelqu’un plusieurs fois « sans qu’il y ait d’éloignement ». Cet article sera réintroduit au Sénat, a précisé à la presse M. Rodwell.
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Le texte s’attaque aussi plus particulièrement à la menace terroriste. Il porte la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » de la part du préfet, pour forcer certaines personnes à s’y soumettre en vue de prévenir des actes terroristes. Elles devront avoir montré une adhésion à « des théories incitant ou faisant l’apologie d’actes de terrorisme », et avoir eu des « agissements susceptibles d’être (…) liés à des troubles mentaux ». Après cet examen, le préfet pourra prononcer une hospitalisation forcée. Cela permettra d’intervenir « avant le passage à l’acte », s’est félicité Eric Martineau (MoDem).
La députée écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une « dérive majeure » transformant « les psychiatres en agents de sécurité intérieure » et « le soin en contrôle ». La proposition de loi prévoit également la création d’une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer sous certaines conditions des personnes dans un centre de soins après une peine de prison, comme pour certains autres crimes.
Source:
www.lemonde.fr