Avant de prendre l’avion, vous vérifiez que vos bagages sont faits, que votre logement est bien réservé, et que vous avez bien votre pièce d’identité à jour avec vous. En effet, vous avez besoin de justifier de votre identité pour voyager dans les airs. Une simple carte d’identité suffit pour voyager dans l’espace Schengen, si vous êtes citoyen d’un des pays membres. Sinon, il vous faut un passeport et parfois même un visa. Mais le fait que cette pièce d’identité soit à jour a posé problème dans une affaire opposant la compagnie aérienne EasyJet à un père de famille.
En 2018, un père de famille a réservé des vacances à Naples avec sa famille. Comme le rapporte Le Monde, il a pris les billets d’avion Lyon-Naples pour lui, sa femme et leur fille mineure. Mais arrivés à l’embarquement, il y a un problème avec le passeport de sa fille : celui-ci est périmé depuis trois semaines. Alors la compagnie invoque la réglementation européenne du 29 avril 2004. Celle-ci prévoit qu’il faut une pièce d’identité «en cours de validité» pour voyager. La famille se retrouve obligée de prendre le car pour aller à Naples, et perd une nuit d’hôtel.
Plusieurs années de procédure
Le père de famille était alors bien décidé à contester la décision d’EasyJet. Celui-ci invoque l’accord européen du 13 décembre 1957, qui autorise dans certains cas l’usage d’un passeport périmé depuis moins de cinq ans pour circuler entre les États membres du Conseil de l’Europe. Mais sans réponse positive d’EasyJet, le père de famille a saisi la justice. Plusieurs années de procédures et un pourvoi en cassation plus tard, le tribunal judiciaire de Lyon a fini par trancher en sa faveur. La justice a estimé que la compagnie n’aurait pas dû refuser l’accès de l’enfant dans l’avion. EasyJet a été condamnée à indemniser la famille pour les billets d’avion perdus, ainsi que le trajet en car et la nuit d’hôtel ratée, pour un total de 4 872 euros.
Source:
www.capital.fr