Le régime de retraites complémentaires Agirc-Arrco a décidé de réexaminer 100 000 dossiers présentant un risque d’erreurs : des retraités ayant pu voir leur pension complémentaire suspendue à tort se verront ainsi verser les sommes dues, a déclaré mardi 5 mai une source interne au conseil d’administration.
En décembre, après avoir croisé, pour la première fois, les bases de données de l’Agirc-Arrco avec celles de la DGFIP (la direction générale des finances publiques), les services du régime de retraites complémentaires des ex-salariés du privé ont repéré – sur les 14 millions de retraités affiliés – environ 100 000 dossiers présentant des « incohérences » et qu’ils estiment « devoir être réexaminés, car il y a un doute », a affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) cette même source.
Parmi eux, environ 10 000 étaient par exemple enregistrés comme « des personnes de plus de 110 ans », pouvant être mortes. D’autres ont vu leurs pensions de droit direct ou de réversion suspendues à tort, sans toutefois faire de réclamations, a poursuivi cette source, confirmant une information du quotidien Les Echos.
Envoyer la preuve qu’ils sont toujours en vie
Deux catégories de retraités sont concernés : des veufs ou des veuves touchant des pensions de réversion, et « qui n’ont pas répondu, de manière répétée », aux courriers et aux e-mails leur demandant de « certifier qu’ils ne se sont pas remariés » (un remarié n’a plus droit à la pension de réversion complémentaire) ; ou des retraités résidant à l’étranger et n’ayant pas envoyé la preuve qu’ils étaient toujours en vie, comme ils doivent le faire chaque année. En l’absence de réponse, les versements peuvent être suspendus.
Selon une étude interne présentée en décembre au conseil d’administration, révélée par Les Echos et consultée par l’AFP, les services estimaient à l’époque à près de 12 000 le nombre de personnes identifiées comme « lésées », pour un montant à leur reverser d’environ 69 millions d’euros.
Quelque 86 000 autres retraités étaient identifiés comme ayant une probabilité « forte » d’être victimes d’erreurs, pour un montant total évalué à 778 millions d’euros. Ce document est aujourd’hui « obsolète », précise la source interne au conseil d’administration, qui souligne que les « 10 000 à 12 000 dossiers » qui présentaient « un doute sérieux » sont « aujourd’hui traités » : « si l’Agirc-Arrco devait quelque chose à ces retraités, ils se voient verser » les sommes dues. Pour le reste, « un tiers à 40 % des dossiers ont été réglés ».
Il s’agit « de personnes qui n’ont jamais rien réclamé », et pour lesquelles l’Agirc-Arrco « fait elle-même cette démarche » de vérification, « réexamine les dossiers un par un », a souligné cette source.
Source:
www.lemonde.fr