L’idée selon laquelle il faudrait mettre fin au monopole syndical pour redynamiser la démocratie sociale française fait son chemin depuis une dizaine d’années. Il faudrait faciliter la participation aux élections professionnelles des salariés non organisés sous la forme d’un syndicat voire leur permettre, sous certaines conditions, de prendre en charge la négociation collective. Alors que cette idée est revenue dans le débat social à la suite des prises de position de plusieurs économistes, il apparaît qu’elle repose sur une ambiguïté qui rend les enjeux peu perceptibles. Décryptage.
Pour réformer le fonctionnement de la démocratie sociale française, une proposition de réforme fait l’objet de vifs et récurrents débats depuis une dizaine d’années : la fin du monopole syndical. Cette proposition figurait en bonne place dans le programme politique de François Fillon lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle et a fait l’objet, dans la même période, d’un projet de loi déposé par le sénateur Jean-Louis Masson.
Les controverses suscitées par cette mesure ont été réamorcées ces derniers mois par les prises de position d’économistes occupant une place centrale dans le débat social. Pierre Cahuc et André Zylberberg sont ainsi les auteurs d’une tribune parue dans le journal les Échos dans laquelle ils appellent à remettre en cause le « monopole syndical » aux élections professionnelles selon lequel seuls les syndicats peuvent se présenter au premier tour de ces élections. Une « rente » qui nuirait non seulement à l’emploi, mais aussi à la démocratie sociale elle-même, nous disent les deux économistes qui proposent d’ouvrir ces élections en permettant aux salariés non investis par une organisation syndicale de pouvoir constituer une liste candidate.
Pouvoir de négocier
Gilbert Cette, économiste à Neoma Business School et président du Conseil d’orientation des retraites, propose, de son côté, de remettre en cause le monopole syndical sur la négociation collective selon lequel seuls les syndicats sont habilités à négocier avec les employeurs. Avec Jacques Barthélémy puis dans un ouvrage coécrit avec Guy Groux et Richard Robert ainsi que dans de nombreuses interventions médiatiques, il propose que, sous certaines conditions, le pouvoir de négocier soit retiré aux syndicats pour être confié à l’instance élue du personnel, le comité social et économique (CSE). La mise en cause du monopole syndical sur la négociation collective avait déjà fait l’objet d’intenses discussions en 2016 à un moment où les organisations patronales demandaient à ce que le référendum d’entreprise puisse se substituer à la négociation avec les syndicats. Certains juristes se questionnaient alors sur la constitutionnalité du monopole syndical.
Qu’il s’agisse de la présentation de candidats au premier tour des élections professionnelles ou du droit de négocier avec l’employeur, les auteurs de ces propositions suggèrent de remettre en cause le monopole syndical pour laisser plus de place aux travailleurs non syndiqués. Mais que faut-il entendre par « monopole syndical », et y a-t-il réellement monopole syndical ?
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Une expression ambiguë
En réalité, cette expression, sans être totalement fausse, est suffisamment ambiguë pour biaiser le débat public. Le non-spécialiste a, en effet, de quoi ne rien y comprendre. Pierre Cahuc et André Zylberberg parlent d’un monopole syndical tout en indiquant qu’il est réservé à un grand nombre d’organisations. D’ailleurs, comme une manifestation de leur embarras, les deux économistes parlent, dans la même tribune, d’un « quasi-monopole ». De même, pour Gilbert Cette et ses coauteurs, la principale entrave à la démocratie sociale est le trop grand nombre d’organisations syndicales. Leur principale proposition, qu’ils nomment la « mère des batailles », est de parvenir à réduire le nombre de syndicats. Là aussi, étrange conception du monopole que ce monopole partagé par un trop grand nombre d’acteurs.
L’ambiguïté, et donc la complexité, du débat tient à ce qu’il existe deux acceptions du monopole syndical. Une première acception est celle renvoyant à un droit de représentation exclusif. Christian Morel rappelle, à cet égard, qu’à l’époque du New Deal et de la rédaction des lois américaines sur la négociation collective dans les années 1930, deux idées de la démocratie étaient en discussion :
« D’un côté, celle de la représentation proportionnelle : selon cette philosophie, plusieurs syndicats pouvaient représenter une même collectivité de salariés. D’un autre côté, celle de la représentation majoritaire, selon laquelle le syndicat détenant la majorité devait disposer du monopole de la représentation. »
Et de rappeler que c’est la seconde qui l’a emporté de sorte que le monopole syndical prévaut dans les entreprises nord-américaines et, plus généralement, dans les systèmes anglo-saxons de relations professionnelles. Lorsqu’un syndicat parvient à s’implanter dans un établissement, il dispose d’un droit de représentation exclusif. Le système français, pour sa part, rejette le principe du monopole syndical et en prend même le contre-pied par un pluralisme particulièrement marqué.
Au cœur de la démocratie sociale
Alors, de quoi parle-t-on lorsqu’on évoque le monopole syndical dans le système français ? En fait, pas d’un monopole syndical au sens où ces droits seraient réservés à un acteur exclusif mais d’un principe au cœur de la démocratie sociale française, à savoir un encadrement collectif de la représentation des salariés. On pourrait également dire un contrôle syndical sur cette représentation. En termes plus clairs, pour s’investir dans la représentation de leurs collègues et dans la négociation avec l’employeur, les salariés doivent s’inscrire dans le cadre d’une organisation collective, extérieure à l’entreprise et disposant d’une personnalité morale.
Ces organisations s’appellent syndicats et ont pour mission de constituer les listes au premier tour des élections professionnelles et de mandater des négociateurs auprès de l’employeur. Ce sont ces organisations qui portent la responsabilité de l’action de leurs militants sur le terrain. C’est en ce sens qu’il s’agit d’un contrôle syndical. Mais si l’on doit parler de monopole, c’est un monopole accordé à un statut, celui de syndicat. Pas un monopole accordé à un acteur.
En effet, l’ensemble des salariés ont la possibilité de se constituer en syndicat et, s’ils remplissent quelques critères, peuvent se présenter aux élections professionnelles. Si, à l’issue de ces élections, ils ont démontré leur représentativité, ils pourront prendre part aux négociations collectives. Le droit de se présenter aux élections professionnelles est donc parfaitement ouvert pourvu que les salariés qui le souhaitent inscrivent leur action dans le cadre d’une organisation collective responsable.
Une ouverture déjà présente
La loi indique notamment qu’elle est ouverte aux organisations syndicales « qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés ». Bref, si des salariés ont déposé des statuts, font preuve de transparence financière, respectent les valeurs républicaines et sont indépendants de l’employeur, ils peuvent se présenter aux élections professionnelles.
Opposer le monopole syndical à des élections ouvertes obscurcit la question. Car, à ce compte, il fait peu de doute que l’élection ouverte est préférable. Mais ce n’est précisément pas la question puisque l’élection est déjà ouverte. Ce qui est contesté par celles et ceux qui appellent à mettre fin au monopole syndical est, en réalité, moins une rente qui biaiserait la représentativité des négociateurs qu’une prérogative.
Le monopole syndical, pris en ce sens, serait plutôt à rapprocher du monopole médical selon lequel seuls les médecins sont habilités à prescrire des médicaments bien que les médecins soient en concurrence. De la même manière, si l’accès au premier tour des élections professionnelles et à la négociation collective est réservé aux organisations syndicales, celles-ci sont mises en concurrence et l’accès aux statuts de syndicats est possible pour tous les salariés.
Reposer le débat dans le bon cadre
Le débat sur la fin du monopole syndical invite ainsi à se demander si la représentation du personnel et la négociation collective doivent s’inscrire dans le cadre d’une action collective portée par une organisation identifiée et responsable ou si elle peut être le fait d’une collection de salariés plus ou moins coordonnés et organisés.
La forme syndicale joue actuellement un rôle important. Tout d’abord, elle offre une personnalité morale aux salariés qui s’y engagent, ce qui contribue à leur indépendance vis-à-vis de l’employeur et leur ouvre des modalités d’action dont ne disposent pas des salariés qui constitueraient une liste candidate dite non syndiquée.
Elle est surtout une organisation fondée sur des principes démocratiques et doit constituer, à ce titre, un espace permettant de mettre en discussion la diversité des intérêts et des visions qui traversent le monde du travail pour faire advenir, par la délibération, des revendications les plus partagées possibles. C’est au regard de cette fonction que le syndicalisme est habituellement considéré comme l’institution centrale de la démocratie sociale.
La contestation du monopole syndical est nourrie par l’idée selon laquelle les syndicats ne rempliraient, en réalité, plus cette fonction. Si le débat sur la vitalité de la démocratie syndicale est tout à fait légitime et bienvenu, l’argument selon lequel l’affaiblissement voire la suppression des prérogatives syndicales est de nature à renforcer la démocratie sociale reste à étayer.
Source:
theconversation.com